La constitution de 1861
Tunis, Tunisie
Archives nationales
1861
Mohamed Sadok Bey
Papier
Palais du Bardo
Malgré la promulgation du Pacte fondamental, la rédaction des codes n’avançait pas et les consuls anglais et français rappelaient au souverain tunisien la nécessité de réformes judiciaires. Et lui proposèrent la création d’un Sénat pour l’assister. Le successeur de Mohamed Bey, Sadok, promettait l’œuvre entreprise par son prédécesseur et de créer une assemblée délibérante. Le 1er juillet 1860, on annonça que la rédaction était enfin terminée. Le 17 septembre 1860 à Alger, le bey remettait solennellement à Napoléon III un exemplaire du texte richement relié. Proclamée en janvier 1861, la constitution était mise en vigueur le 23 avril suivant.
Bechir Yazidi "La constitution de 1861" in "Sharing History", Museum With No Frontiers, 2024. https://sharinghistory.museumwnf.org/database_item.php?id=object;awe;tn;55;fr
Prepared by: Bechir Yazidi
N° de travail: TN 055
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